Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits proposés sur le site www.stationdeus.com par la société « Omega Station srl » ayant son siège social au 36015 - SCHIO (VI), Via Lago di Caldonazzo n° 11/13 - Italie, numéro de TVA 04210510246 (ci-après le « Vendeur »).
Le site et la marque « Station Deus (Omega Station srl) » sont la propriété de la société « Station Deus - Omega Station srl ».
Toute modification des Conditions Générales prendra effet à compter de la date de publication sur le site web et s'appliquera aux ventes effectuées à partir de cette date.
1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est un contrat à distance portant sur la vente de biens meubles (tels que les stations cocktail) entre « Omega Station srl » et le client (ci-après le « Client »), dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur, qui utilise principalement Internet pour ce Contrat. Tous les contrats sont donc conclus directement par le Client qui accède au site web ou reçoit une offre par e-mail, dans le respect des conditions susmentionnées, lesquelles excluent et prévalent sur tout accord antérieur ou verbal entre les parties.
Pour passer une commande, le Client doit être majeur. Les commandes passées ne deviennent contraignantes pour le Vendeur que lorsque l’acceptation de la commande dûment complétée est envoyée au Client par e-mail (à l’adresse e-mail fournie par le Client au moment de la commande), à condition que le paiement soit autorisé et que les produits soient disponibles. Il est recommandé de conserver l’e-mail de confirmation d’acceptation du Vendeur. En cas de non-réception de cet e-mail, le Vendeur doit être contacté à l’adresse suivante : info@stationdeus.com.
Le droit du Client d’acheter des produits en vue de leur revente sur le site web est exclu, sauf accord préalable avec le Vendeur.
Tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens du fait du refus d’acceptation d’une commande par « Omega Station srl ».
Les informations techniques figurant dans le catalogue visible sur le site reposent exclusivement sur les données officielles du Vendeur, sous réserve de modification des paramètres techniques et dimensionnels en raison de variations du produit. Il est entendu que l’image accompagnant la description d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Par l'envoi télématique de sa commande, le Client accepte inconditionnellement les présentes conditions générales et s'engage à les respecter dans ses relations avec « Omega Station srl », déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui ont été fournies. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles 1341 et suivants du Code civil, reconnaissant en outre qu'« Omega Station srl » ne se considère pas liée par des conditions différentes, sauf accord préalable par écrit.
Les présentes conditions générales de vente doivent être consultées en ligne par les clients qui visitent le site avant de confirmer l'achat. L'envoi de la commande implique donc la pleine connaissance de celles-ci et leur acceptation intégrale.
3. EXPÉDITION ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
3.1 Modes d'expédition (Italie et Europe sans douane)
Une fois la commande reçue de la part du Client, le Vendeur s'engage à organiser l'expédition et la livraison du produit à l'adresse indiquée, selon les délais choisis au moment de la commande.
Les expéditions sont effectuées par des coursiers nationaux et internationaux fiables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité du produit.
Tout retard d'expédition sera communiqué au Client par e-mail ou par téléphone.
En fonction de la durée du retard, le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rembourser au Client les frais d'expédition relatifs à l'option sélectionnée.
3.2 Expéditions internationales hors UE : douane et Incoterms
Pour les expéditions vers des pays situés hors de l’Union européenne, sauf indication écrite contraire, la clause Incoterms® 2020 DAP – Delivered At Place s’applique.
Cela signifie que :
- Le Vendeur prend en charge l’expédition jusqu’au lieu de destination indiqué par le Client.
- Le Client est responsable du paiement des droits de douane, de la TVA à l’importation et des autres frais douaniers applicables dans le pays de destination.
Le Vendeur n’est pas responsable des éventuels retards ou blocages douaniers dus à une documentation manquante, à des réglementations locales ou au non-paiement des frais douaniers par le Client.
Le Client est invité à se renseigner au préalable auprès des autorités douanières locales sur les coûts et les modalités de dédouanement prévus pour son pays.
3.3 Vérification au moment de la livraison et procédure de réclamation
Au moment de la livraison par le transporteur, il relève de la responsabilité du Client d’effectuer les vérifications immédiates suivantes :
1. Nombre de colis : vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans la commande.
2. État de l’emballage : vérifier que les emballages ne présentent pas de dommages visibles, de manipulations ou de signes d’ouverture.
3. Contenu : vérifier l’identité et la qualité des produits en comparant les étiquettes et le contenu avec les documents de commande et la facture.
Si une anomalie est constatée, le Client devra signer le bon de livraison avec réserve en précisant le type de problème constaté (ex. « colis endommagé » ou « 1 colis manquant »).
⚠️ En l’absence de réserve écrite au moment de la livraison, aucune réclamation ultérieure ne pourra être ouverte pour des dommages ou manquements évidents.
Le Client devra également envoyer un signalement écrit dans un délai de 10 jours à compter de la livraison à l’adresse e-mail : info@stationdeus.com, en joignant :
- des photos de la marchandise et/ou de l’emballage endommagé ;
- une copie du document de transport avec réserve ;
- la référence de la commande ou le numéro de facture.
Signalements au-delà de 10 jours pourront ne pas être prises en charge, et les éventuels frais de remplacement ou d’expédition seront à la charge du Client.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client peut choisir l’un des modes de paiement disponibles sur www.stationdeus.com au moment de la commande. Les modes de paiement ou de livraison différents de ceux indiqués ne sont pas autorisés.
4.1 Exigences et Sécurité
Pour effectuer un paiement, le Client doit être majeur (18+). Les données relatives au paiement (ex. numéro de carte, date d’expiration) sont gérées directement par les fournisseurs du service de paiement sécurisé. Le Vendeur reçoit uniquement la notification du paiement effectué, sans accéder aux données sensibles du Client.
4.2 Confirmation et Validité de la Commande
Le contrat est considéré comme valable uniquement après :
- autorisation du paiement,
- confirmation de commande envoyée par le Vendeur par e-mail,
- disponibilité des produits commandés.
Si le paiement n’aboutit pas pour quelque raison que ce soit, la vente est réputée automatiquement annulée conformément à l’art. 1456 du Code civil italien, avec communication correspondante par e-mail au Client.
4.3 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral, le produit demeure la propriété de Omega Station srl, conformément à l’art. 1523 du Code civil italien
5. ACCEPTATION DES COMMANDES
Pour passer une commande, le Client doit être majeur. Les commandes passées ne sont contraignantes qu’à compter du moment où le Vendeur reçoit confirmation par e-mail que l’ensemble du processus de commande a été dûment complété : le paiement a été autorisé et les produits commandés sont disponibles.
Si l’e-mail susmentionné n’est pas reçu, il est conseillé de contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : info@stationdeus.com
6. RETOUR DES MARCHANDISES
6.1 Rétractation ou changement d’avis du Client
Le Client peut demander le retour sans fournir de motif particulier (droit de changer d’avis) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit.
La demande de retour doit être envoyée par e-mail à info@stationdeus.com, en indiquant :
- le numéro de commande et/ou de facture,
- la référence du produit,
- l’intention d’exercer le droit de rétractation.
Après réception de la demande, le Vendeur communiquera les modalités d’expédition applicables au retour.
Les marchandises devront être correctement emballées et expédiées aux frais du Client, sauf indication contraire.
*En cas de rétractation volontaire, le Vendeur se réserve le droit de :
- accepter ou refuser le retour à sa seule discrétion ;
- déduire du remboursement les frais administratifs et d’expédition, les personnalisations irréversibles, les réparations ou les dommages constatés sur le produit.
Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve de la vérification de l’intégrité du bien retourné.
6.2 Retour pour non-conformité ou produit endommagé
Le Client peut demander le retour ou le remplacement du produit en présence de l’un des problèmes objectifs suivants :
- Produit endommagé au moment de la livraison
- Produit non conforme à la commande
- Colis manquant
- Défauts visibles ou problèmes structurels
Dans ce cas également, la demande doit être envoyée à info@stationdeus.com dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, accompagnée de :
- photographies détaillées des marchandises et de l’emballage
- numéro de commande et/ou de facture
- description du problème.
Le produit ne pourra être retourné qu’après autorisation écrite du Vendeur et selon les modalités indiquées dans la communication d’autorisation de retour.
Après vérification, le Vendeur pourra :
- remplacer le produit sans frais supplémentaires ;
- proposer un remboursement total ou partiel, selon la situation ;
- demander des informations complémentaires afin d’évaluer le dossier.
6.3 Exclusions du droit de retour
Le retour ne sera pas accepté dans les cas suivants :
- dommages causés par une utilisation impropre, une négligence ou une altération du produit ;
- usure excessive ou signes d’utilisation intensive ;
- dommages résultant d’événements extérieurs (par exemple incendies, inondations, catastrophes naturelles) ;
- produits sales ou contaminés qui n’ont pas été correctement nettoyés ;
- retour pour des motifs personnels sans rapport avec la fonctionnalité du produit.
Le Client dispose du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à fournir de motif, conformément au Code de la consommation.
Pour plus de détails sur les modalités de retour en cas de changement d’avis ou de non-conformité, veuillez vous reporter aux paragraphes 6.1 et 6.2.
Le droit de rétractation est exclu ou limité pour les produits personnalisés sur demande, les marchandises endommagées par négligence ou usées, comme cela est déjà précisé dans les cas d’exclusion.
Les éventuels remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des marchandises retournées, avec la possibilité de retenir les frais prévus.
7. RÉCLAMATIONS, EXPÉDITION ET PROCÉDURE
Toute erreur d’expédition ou tout défaut de matériel à l’intérieur du paquet ou des colis doit être signalé à info@stationdeus.com dans un délai de 10 jours à compter de la réception des marchandises, en indiquant le numéro de facture ou de commande.
Si le signalement intervient après le dixième jour, Omega Station srl, se réserve le droit de facturer l’ensemble des coûts relatifs aux pièces de rechange, à leur expédition et à l’assistance fournie au Client.
8. GARANTIE ET LIMITATIONS
Omega Station S.r.l. garantit les produits contre les défauts de fabrication pendant une période de 12 mois pour les achats professionnels (numéro de TVA) et de 24 mois pour les consommateurs particuliers. Tout défaut doit être signalé par écrit, sous peine de déchéance, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la livraison ou de sa découverte.
La garantie s’applique spécifiquement au bon fonctionnement des composants électriques et des systèmes de pompage (pompes, transformateurs, systèmes LED, robinetterie). Cette garantie couvre exclusivement les défauts intrinsèques du composant et non les pannes résultant de facteurs externes, tels que les variations de tension, les dépôts de calcaire, les infiltrations d’eau dans des parties non isolées ou l’utilisation des pompes en l’absence de liquide (fonctionnement à sec).
Sont exclus de la garantie les composants soumis à une usure normale ainsi que les dommages causés par une négligence, un montage incorrect ou une utilisation non conforme. La garantie devient immédiatement caduque si les composants électriques sont altérés, ouverts ou réparés par du personnel non autorisé par Omega Station S.r.l.
La garantie prévoit uniquement la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse dans les locaux d’Omega Station S.r.l., les frais de transport étant à la charge de l’expéditeur. Toute responsabilité au titre de dommages indirects, tels que le manque à gagner résultant d’un arrêt d’activité dû à la défaillance des composants, est expressément exclue. Aucun remboursement n’est prévu pour les coûts de main-d’œuvre externe ou les interventions techniques commandées de manière autonome par le Client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison des colis si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés quant à leurs caractéristiques et à leur qualité, en adressant au Vendeur une communication écrite par e-mail à info@stationdeus.com dans le délai susmentionné. Le Vendeur fournira par e-mail toutes les informations relatives à la procédure de retour (modalités et conditions de retour).
Les frais de retour des produits sont à la charge du Vendeur. Le produit acheté devra être retourné avec son emballage, la garantie correspondante ou tous les éléments nécessaires à son identification certaine. Après réception du produit retourné, le Vendeur vérifiera son intégrité ainsi que celle des accessoires susmentionnés. Une fois l’intégrité du produit retourné vérifiée, le Vendeur remboursera toutes les sommes versées par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Le Client peut demander l’annulation du contrat conclu sans en indiquer les motifs. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la rétractation à sa seule discrétion, d’évaluer la reprise des produits et le remboursement des dépenses engagées par le Client pour l’achat et, le cas échéant, de retenir une partie du montant du remboursement à titre de compensation afin de couvrir les frais administratifs et d’expédition, les coûts des réparations nécessaires à la réutilisation du produit, les coûts des adaptations irréversibles du produit demandées par le Client ou les autres coûts engagés pour l’exécution de la commande du Client.
10. DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les informations relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel figurent dans les dispositions accessibles via le lien suivant du site Internet « Omega Station srl »: https://www.iubenda.com/privacy-policy/52582742
11. PAIEMENTS
Il est rappelé que toute personne souhaitant effectuer des paiements par l’intermédiaire de notre site Internet doit être âgée d’au moins 18 ans. Cette exigence vise à assurer le respect de la réglementation en vigueur et une gestion financière responsable. Une vérification de l’âge peut être demandée conformément aux procédures légales applicables.
12. PAIEMENTS
Conformément à nos normes de transparence et de respect de la réglementation, nous nous engageons à émettre un document pour chaque achat effectué par nos Clients. Afin de garantir l’efficacité de cette procédure, il est essentiel que les Clients fournissent les données de l’entreprise demandées, notamment le numéro de TVA ainsi que le code SDI ou l’adresse PEC, dans les champs prévus au cours du processus de commande.
Si ces informations ne sont pas saisies au moment de la commande, les Clients ont la possibilité de nous transmettre les données manquantes de l’entreprise dans un délai maximal de 6 jours. Ces informations doivent être envoyées par e-mail à info@stationdeus.com. Il est précisé que, si nous ne recevons pas les informations demandées dans un délai de 6 jours à compter de la date de la commande, la confirmation de commande envoyée par e-mail sera considérée comme justificatif d’achat.
12.1 Frais d’émission de documents supplémentaires
Lorsque de nouveaux documents, des modifications de documents existants ou des notes de crédit doivent être émis pour des raisons qui ne sont pas imputables à une erreur de notre part, des frais administratifs seront facturés. Ces frais s’élèvent à 35 euros par document émis, sauf en cas de coûts supérieurs. Cette somme correspond aux ressources nécessaires à la gestion et à la correction de la documentation.
13. AVIS ET COMMENTAIRES
Le Client reconnaît que la publication d’avis ou de commentaires diffamatoires est interdite lorsque l’Entreprise a rempli l’ensemble des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales et dans les spécifications du produit ou du service acheté. Lorsque le produit ou le service a été livré conformément aux caractéristiques et aux conditions déclarées et que l’Entreprise a pleinement satisfait aux demandes du Client, tout avis public doit refléter objectivement la qualité et la conformité du produit ou du service.
Les appréciations négatives fondées exclusivement sur une préférence subjective et ne reflétant pas le respect des exigences convenues seront considérées comme potentiellement préjudiciables et pourront faire l’objet de vérifications complémentaires de la part de l’Entreprise.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tous les contrats conclus sont réputés avoir été conclus en Italie et sont soumis au droit italien.
Le tribunal de Vicence est exclusivement compétent pour tout litige.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service commercial à l’adresse suivante :
Station Deus- Omega Station srl
Via Lago di Caldonazzo, 11/13
36015 SCHIO (VI)- Italie
Tél. +39 351 598 8972